Voici les remarques de l’association ADELE, soutenue par l’ADELFA  fédération de Défense du Littoral Flandre Artois, au sujet d’un secteur proche du littoral à Malo les bains.  Cette  zone délimitée par l’avenue du Large, l’avenue Loubet, et la rue des mouettes était, jusqu’ici classée ULe dans le POS et elle  est aujourd’hui proposée en classement UK3

Nous émettons une opinion tout à fait défavorable à ce classement pour les raisons suivantes :

• Loi Littoral : ce secteur situé à moins de 300m du rivage est en liaison directe avec le littoral (la route représentée sur le plan n’existe pas)  Une jurisprudence du Conseil d’Etat ( CE 3/5/04, Barrière) apporte des précisions sur la définition des EPR (espaces proches du rivage) en indiquant  que la distance n’est pas à elle seule un critère suffisant et qu’il convient de prendre en compte l’existence d’une co-visibilité avec la mer ainsi que les caractéristiques propres de la zone considérée.

Les jurisprudences : CE 27/9/99 Commune de Bidart – CE 30 :7 :03 synd de défense du Cap d’Antibes – CE du 14 :11 :03 Commune de Bonifacio … et d’autres plus récentes, permettent de poser les principes suivants : Les terrains situés à moins de 300m de la mer font à priori partie des EPR sauf à démontrer l’existence d’une rupture forte qui pourrait résulter d’une bande urbanisée.

• Des habitats classés «  habitats naturels d’intérêt communautaire » dans la Directive 92/43 du conseil des Communautés Européennes :

Il s’agit d’une zone de Dunes  qui présente les caractéristiques d’un milieu ouvert dans sa partie Nord et d’une dépression avec une zone humide (présence importante d’une roselière)  dans sa partie Sud .  Les zones humides sont protégées par la Convention internationale de Ramsar  adoptée le 2 /2 /71 et ratifiée par la France en 1989. Elles sont valorisées par le Grenelle de l’environnement  ainsi que par le SAGE delta de L’Aa.

L’avenir de cette zone oubliée dans le classement en NPT  du PLUC , devrait faire l’objet d’une valorisation pour une ouverture au public et pourrait jouer le rôle  de bassin de rétention d’eau, dans sa partie Sud,  en cas d’inondation.

L’association ADELE envisage d’ effectuer une étude plus approfondie des habitats , si cela s’avère nécessaire  et soutient totalement  le collectif « sauvons la dune » qui s’est créé  pour cette évidente sauvegarde.